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Le Propriétaire peut traiter les données personnelles relatives à l’Utilisateur même si l’une des conditions suivantes est remplie:

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  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur et / ou à l’exécution de mesures précontractuelles;
  • le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle le propriétaire est soumis;
  • le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dévolus au Propriétaire du traitement;
  • le traitement est nécessaire à la poursuite de l’intérêt légitime du Propriétaire ou de tiers.

Il est toujours possible de demander au Propriétaire de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévue par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.